Les reçus CerfApp sont-ils conformes ?
Oui. Ils reprennent le modèle officiel CERFA 11580, avec la numérotation continue, l'identité de l'association bénéficiaire, celle du donateur, le montant, la date et la forme du don.
Quel taux de réduction d'impôt s'applique ?
La règle générale est de 66 % du montant du don, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Elle monte à 75 % pour les organismes d'aide aux personnes en difficulté, dans la limite fixée chaque année par la loi.
Combien de temps met un reçu à partir ?
Environ trente secondes pour un don encaissé en ligne : il est généré, numéroté et envoyé par email au donateur sans que personne n'intervienne.
Puis-je émettre des reçus pour des dons par chèque ou en espèces ?
Oui, et c'est gratuit. Vous saisissez le don — donateur, montant, date, mode de paiement — et le reçu est émis puis envoyé exactement comme pour un don en ligne.
Comment fonctionne la numérotation ?
Chaque reçu porte un numéro unique et continu, du type A017-2026-00001, attribué sous verrou pour qu'il ne puisse jamais être délivré deux fois. Le compteur repart à 1 chaque 1er janvier.
Un donateur a perdu son reçu, que faire ?
Vous le renvoyez depuis sa fiche, à la même adresse ou à une autre. Aucun nouveau numéro n'est créé : c'est le même document.
Puis-je annuler un reçu émis par erreur ?
Oui. Un reçu émis est figé, comme l'exige un document fiscal : vous l'annulez et en émettez un nouveau. La numérotation reste continue et l'historique garde la trace de l'annulation.
Puis-je enregistrer un don sans émettre de reçu ?
Oui, et c'est utile pour reprendre un historique ou tant que l'association n'est pas vérifiée. Le don compte dans vos statistiques et sur la fiche du donateur, mais aucun numéro n'est consommé. Vous pourrez émettre le reçu plus tard.
En savoir plus.